Déposée le 1 décembre 2011 par l'association loi 1901 FRANCE FILIERE PECHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PAVILLON FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE FILIERE PECHE domicilié(e) 44 rue d Alésia - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque PAVILLON FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE FILIERE PECHE, Association Loi 1901 - 44 rue d Alésia - 75014 - PARIS - France
CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 3 septembre 2012 - Changement d'adresse n°583601 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Poisson, produits de la pêche, crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; filets de poissons ; mets à base de poissons ; poissons conservés, congelés, séchés, cuits ; algues à usage alimentaire ;
Animaux vivants ; poissons vivants ; crustacés, coquillages vivants ; appâts vivants pour la pêche ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité relative aux produits de la mer ; organisation et conduite d expositions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et d autres manifestations publiques à buts commerciaux ou de publicité, en particulier dans les domaines de la pêche et de la valorisation des produits de la pêche ; service de vente au détail ou en gros en direct ou non avec le consommateur, de vente par correspondance, de vente par Internet de produits alimentaires ; présentation (démonstration) de produits alimentaires au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d acheter ces produits dans les magasins ou dans des points de vente au détail, dans un catalogue de marchandises ou sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication ; service d abonnement à une lettre d information dans le domaine de la pêche et de la valorisation des produits de la pêche ; services d organisation et de conduite d expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, organisation d opérations promotionnelles concernant des produits de la pêche ; services d approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour d autres entreprises) ; opération de démonstration de produits et de promotion des ventes sur des produits alimentaires et notamment des produits de la pêche ; information et conseils commerciaux aux consommateurs.
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